1. La protection des données en un coup d’oeil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le sujet de la protection des données dans notre politique de confidentialité répertoriée sous ce texte.

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans la section « Responsable du traitement » de cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données?

Vos données sont collectées d’une part en nous les communiquant. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées ou avec votre consentement lors de votre visite sur le site par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (telles que le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de la visite de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez sur ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données?

Certaines données sont collectées pour garantir une fourniture sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. De plus, dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. Pour ce faire, ainsi que pour d’autres questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils tiers

Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se fait principalement avec des programmes d’analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes dans la politique de confidentialité suivante.

2. Hébergement

Hébergement externe

Ce site web est hébergé de manière externe. Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de données métadonnées et de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par le biais d’un site web.
L’hébergement externe est effectué dans le but d’exécuter le contrat avec nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) et dans l’intérêt d’une fourniture sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD). Si un consentement approprié a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 du TTDSG, dans la mesure où le consentement englobe le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre hébergeur traitera vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles et suivre nos instructions concernant ces données.

Nous utilisons les hébergeurs suivants :
cyon GmbH
Brunngässlein 12
CH – 4052 Basel

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (AVV) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat légalement requis en matière de protection des données, qui garantit que l’hébergeur ne traitera les données personnelles de nos visiteurs de site web que selon nos instructions et en conformité avec le RGPD.

3. Informations générales et obligations essentielles

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, dans quel but et comment cela se fait. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Responsable du traitement

La personne responsable des traitements de données décrits sur ce site est :
Fondation
Swiss Fondation of Fabry Disease / SFFD
Brauereistrasse 3
8610 Uster
Tel.: +41 (0)21 314 76 06
E-Mail: kontakt@sffd.ch

La personne responsable est une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’a été mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles resteront en notre possession jusqu’à ce que l’objectif du traitement des données soit atteint. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données personnelles (par exemple, délais de conservation légaux en matière fiscale ou commerciale). Dans ce dernier cas, la suppression interviendra à l’expiration de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, paragr. 2, let. a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données en vertu de l’art. 9, paragr. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données est également basé sur l’art. 49, paragr. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple, via l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement des données est également effectué sur la base du § 25, paragr. 1 de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, paragr. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques spécifiques applicables à chaque cas particulier sont expliquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers

Si le traitement des données est basé sur l’art. 6, paragr. 1, let. e ou f du RGPD, vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ; cela vaut également pour un profilage basé sur ces dispositions. Vous trouverez la base juridique respective du traitement dans la présente politique de confidentialité. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles concernées, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement peuvent être démontrés, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (opposition en vertu de l’art. 21, paragr. 1 du RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

IEn cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu présumé de la violation. Ce droit de plainte est sans préjudice d’autres recours administratifs ou juridiques.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatisées sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, soit pour vous-même, soit pour un tiers, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, suppression et rectification

Vous avez le droit, dans le cadre des dispositions légales applicables, de demander à tout moment des informations gratuites sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalité du traitement des données, et éventuellement, le droit de rectifier ou de supprimer ces données. À cet égard, ainsi que pour toute autre question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
– Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles que nous avons stockées, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
– Si le traitement de vos données personnelles a été / est effectué de manière illégale, vous pouvez demander la restriction du traitement au lieu de la suppression.
– Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de la suppression.
– Si vous avez fait objection en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, un équilibre doit être établi entre vos intérêts et les nôtres. Tant que l’issue de cet équilibre n’est pas encore décidée, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
– Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées – à l’exception de leur stockage – qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Cryptage SSL/TLS

Cette page utilise, par mesure de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site, un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des obligations d’impression pour l’envoi non sollicité de publicité et de matériel d’information est expressément contredite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité de matériel publicitaire, tels que des courriers indésirables (spam).

4. Collecte de données sur ce site Web

Cookies

Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils sont stockés soit temporairement pendant la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies persistants) sur votre appareil. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies persistants restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur Web.
Parfois, des cookies de tiers peuvent également être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site (cookies tiers). Cela nous permet, soit à nous, soit à vous, d’utiliser certains services de la société tierce (par exemple, des cookies pour le traitement des services de paiement). Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires car certaines fonctions du site Web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction du panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies sont utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou afficher de la publicité. Les cookies qui sont nécessaires pour effectuer la communication électronique, fournir certaines fonctionnalités que vous demandez (par exemple, la fonction du panier d’achat) ou optimiser le site Web (par exemple, les cookies pour mesurer l’audience du site Web) (cookies nécessaires), sont stockés sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf indication contraire. Le responsable du site Web a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires pour fournir ses services de manière techniquement exempte d’erreurs et optimisée. Si le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et § 25, paragraphe 1 du TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la configuration de cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou en général, et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web. Dans la mesure où des cookies sont utilisés par des tiers ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de cette politique de confidentialité et, si nécessaire, demanderons votre consentement.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) si cela a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, révoquiez votre consentement au stockage ou que le but du stockage des données disparaisse (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation légaux, ne sont pas affectées.

Demande par e-mail ou téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera stockée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) si cela a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous envoyez dans le cadre des demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, révoquiez votre consentement au stockage ou que le but du stockage des données disparaisse (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation légaux, ne sont pas affectées.

5. Plugins et Outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise Google Fonts pour assurer une présentation uniforme des polices, fournies par Google. Les polices Google sont installées localement, de sorte qu’aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie.

Pour plus d’informations sur Google Fonts, veuillez consulter:
 https://developers.google.com/fonts/faq
et dans la politique de confidentialité de Google:
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